Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 203 (Retiré)
Développement économique de l'outre-mer
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 mars 2009 par : MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La commission est également composée de représentants des conseils économiques et sociaux régionaux des départements et collectivités d'outre-mer.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à assurer une représentation institutionnelle de la réalité économique et sociale de l'outre-mer au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'outre-mer créée par l'article 33 du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.