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Amendement N° 252 (Irrecevable)

Développement économique de l'outre-mer


( amendements identiques : 13 53 307 )

Déposé le 4 mars 2009 par : M. Detcheverry.

Photo de Denis Detcheverry 

Texte de la commission N° 233 (2008-2009) sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre - mer pour le développement économique de l'outre-mer

Article 10

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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