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Déposé le 3 mars 2009 par : Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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