Amendement N° 53 (Irrecevable)

Développement économique de l'outre-mer


( amendements identiques : 13 252 307 )

Déposé le 3 mars 2009 par : Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Gélita Hoarau Photo de Bernard Vera Photo de Marie-France Beaufils Photo de Thierry Foucaud 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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