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Amendement N° 263 2ème rectif. (Adopté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 mars 2009 par : M. Virapoullé.
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans le 2° du II de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « tourisme » sont insérés les mots : « y compris les activités de loisirs s'y rapportant ».
Exposé Sommaire :
Cet article vise à mettre en coordination le mécanisme d'exonération de charges sociales avec le mécanisme proposé pour les Z.F.A. pour ce qui concerne les activités de loisirs.
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