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Amendement N° 296 (Irrecevable)
Développement économique de l'outre-mer
Déposé le 4 mars 2009 par : Mme Payet.
Texte de la commission N° 233 (2008-2009) sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre - mer pour le développement économique de l'outre-mer
Après l'article 16
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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