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Amendement N° 354 rectifié (Retiré)
Développement économique de l'outre-mer
Déposé le 10 mars 2009 par : Mme Payet, les membres du Groupe Union centriste.
I. - Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
En concertation avec les acteurs concernés, elle évalue notamment la mise en œuvre de la politique du logement outre-mer.
II. - Dans la dernière phrase du même alinéa, remplacer les mots :
des rémunérations des fonctionnaires de l'Etat en outre-mer
par les mots :
du niveau des rémunérations
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit la création d'une commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer.
Il semble utile de prévoir explicitement que cette commission évalue, en concertation avec les acteurs concernés, notamment les collectivités territoriales et les organismes Hlm, la politique du logement outre-mer.
Il semble de plus pertinent d'élargir le champ du rapport rendu tous les trois par la nouvelle commission à l'ensemble du système des rémunérations outre-mer.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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