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Amendement N° 370 (Retiré)
Développement économique de l'outre-mer
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 mars 2009 par : Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le III du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 undecies C du code général des impôts, remplacer la référence :
5°
par les mots :
septième alinéa
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