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Amendement N° 371 (Adopté)
Développement économique de l'outre-mer
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mars 2009 par : Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales.
I. - Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
En concertation avec les acteurs concernés, elle évalue notamment la mise en œuvre de la politique du logement outre-mer.
II. - Dans la dernière phrase du même alinéa, remplacer les mots :
et des rémunérations des fonctionnaires de l'Etat
par les mots :
, des traitements des fonctionnaires et du niveau des rémunérations
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