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Amendement N° 378 rectifié (Adopté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 mars 2009 par : M. Marsin, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Remplacer les 2° et 3° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1388 quinquies du code général des impôts par un paragraphe ainsi rédigé :
2° Pour ceux situés en Martinique, en Guadeloupe ou à La Réunion rattachés à un établissement d'une entreprise qui exerce, à titre principal, une activité relevant d'un des secteurs mentionnés au 2° du III de l'article 44 quaterdecies.
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