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Amendement N° 383 rectifié (Adopté)
Développement économique de l'outre-mer
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 228 )
Déposé le 12 mars 2009 par : M. Marsin, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans la première phrase du dernier alinéa du 5° du I de cet article, remplacer le mot :
janvier
par le mot :
décembre
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