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Amendement N° 405 (Adopté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 432
Déposé le 4 mars 2009 par : Le Gouvernement.
I. - Rédiger comme suit le B bis de cet article :
B bis. - Au deuxième alinéa du II quater, le montant : « 300 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 euros ».
II. - Après le B bis, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
B ter. - Le 3 du III est supprimé.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'abaisser de 300 000 € à 150 000 €, le montant des projets au delà duquel l'agrément est une condition préalable pour bénéficier du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer (I), et de soumettre tous les projets d'investissements dans les secteurs économiques dits sensibles à un agrément préalable au premier € (II).
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