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Amendement N° 407 rectifié (Adopté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 426
Déposé le 11 mars 2009 par : Le Gouvernement.
Au premier alinéa de cet article, après les mots :
Saint-Pierre-et-Miquelon
insérer les mots :
, Mayotte et Wallis et Futuna
Exposé Sommaire :
Il s'agit de rendre éligible la procédure d'aide au fret à Mayotte et Wallis et Futuna, comme elle l'est à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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