Sous-Amendement N° 419 à l'amendement N° 413 (Irrecevable)

Développement économique de l'outre-mer


( amendements identiques : 71 72 102 146 232 233 308 )

Déposé le 9 mars 2009 par : M. Magras.

Photo de Michel Magras 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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