Amendement N° 72 (Irrecevable)

Développement économique de l'outre-mer


( amendements identiques : 71 102 146 232 233 308 419 )

Déposé le 4 mars 2009 par : Mmes Hoarau, Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Gélita Hoarau Photo de Marie-France Beaufils Photo de Thierry Foucaud Photo de Bernard Vera 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion