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Sous-Amendement N° 437 à l'amendement N° 160 (Adopté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 mars 2009 par : M. Marsin, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 160 rect. bis, après les mots :
ainsi que dans
insérer les mots :
les communes de la Guadeloupe qui pourront être définies par décret,
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