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Sous-Amendement N° 439 à l'amendement N° 273 (Retiré)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Déposé le 11 mars 2009 par : MM. Doligé, Massion, au nom de la commission des finances.
Dans le second alinéa du I de l'amendement n° 273, après les mots :
ainsi que dans
insérer les mots :
les communes de la Guadeloupe qui pourront être définies par décret,
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