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Amendement N° 44 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 mars 2009 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Remplacer les deuxième à dernier alinéas du VII de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
La compensation est égale au produit obtenu en multipliant la perte de bases résultant, chaque année et pour chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de l'abattement par le taux de la taxe professionnelle appliqué chaque année dans la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
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