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Sous-Amendement N° 443 rectifié à l'amendement N° 415 (Adopté)
Développement économique de l'outre-mer
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 mars 2009 par : Le Gouvernement.
Dans le second alinéa de l'amendement n° 415 rectifié, supprimer les mots :
au contrôle de l'avantage fiscal accordé
Exposé Sommaire :
Le sous-amendement permet de lever toute restriction à l'échange de renseignements.
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