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Amendement N° 56 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 mars 2009 par : Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa de cet article :
Le montant de l'aide est déterminé par décret pris en concertation avec les autorités politiques et les professionnels locaux.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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