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Amendement N° 57 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 mars 2009 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La réduction des seuls droits d'enregistrement ne peut constituer un outil fiscal adapté pour conduire la mutation du secteur touristique outre-mer.
Tel est le sens de cet amendement.
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