Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 63 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 12 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mars 2009 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 233 (2008-2009) sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre - mer pour le développement économique de l'outre-mer
Avant l'article 16
Avantl'article 16, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Titre...
Dispositions relatives aux collectivités locales
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.