Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 66 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 12 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 mars 2009 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Après les mots :
associations d'élus locaux
supprimer la fin du premier alinéa du II de cet article
II. - Dans la première phrase du second alinéa du même II, supprimer les mots :
ou privé
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.