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Amendement N° 68 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 12 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mars 2009 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Après le mot :
locaux
supprimer la fin du premier alinéa du II de cet article.
II. - Dans la première phrase du second alinéa du même II, supprimer les mots :
ou privé
III. - Après le mot :
public
supprimer la fin de la seconde phrase du IV de cet article.
IV. - Supprimer le dernier alinéa du V de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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