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Amendement N° 80 (Rejeté)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 11 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mars 2009 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer le sixième alinéa (5°) du I de cet article.
Exposé Sommaire :
La nécessité de développer l'enseignement supérieur outre-mer nécessite un véritable débat.
C'est le sens de cet amendement.
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