Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 26 (Irrecevable)

Parcs de l'équipement


( amendement identique : 28 )

Déposé le 26 mars 2009 par : M. Retailleau.

Photo de Bruno Retailleau 

Texte de la commission N° 287 (2008-2009) sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Article 6

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org