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Amendement N° 28 (Irrecevable)
Parcs de l'équipement
( amendement identique : 26 )
Déposé le 26 mars 2009 par : MM. Krattinger, Peyronnet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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