Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3 rectifié (Retiré)
Parcs de l'équipement
Déposé le 1er avril 2009 par : MM. Pinton et du Luart.
I. - Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
au 1ermai 2010
par les mots :
au 1ermai 2012
II. - Au second alinéa de cet article, remplacer les mots :
au 1erjanvier 2011
par les mots :
au 1erjanvier 2013
Exposé Sommaire :
Mettre en cohérence l'article 5 avec les articles 3 et 4 modifiés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.