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Amendement N° 48 rectifié (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 1er avril 2009 par : Mme N. Goulet.
Projet de loi N° 297 (2008-2009) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 de finances rectificative pour 2009
Avant l'article 8 A
Avantl'article 8 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le versement des aides à la presse faisant suite aux "états généraux de la presse" est conditionné à la signature par les bénéficiaires et les entreprises de presse d'un code de bonnes conduites comportant le respect du code de déontologie des journalistes.
Exposé Sommaire :
L'amendement se justifie de lui même.
La presse doit respecter un minimum de régles déontologiques en particulier si le contribuable l'aide à développer une diffusion par Internet.
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