Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 69 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2009
Discuté en séance le 31 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 mars 2009 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans la première phrase du III de cet article, après la référence :
199 quater B
insérer les références :
à 199 septies, 199 quindecies
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'encadrer précisément la mesure prévue par l'article premier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.