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Amendement N° 39 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 8 avril 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 31 mars 2009 par : Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'établissement public Agence nationale pour les chèques-vacances est éligible à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
Exposé Sommaire :
Les salariés de cet établissement public sont sous statut de droit privé et ne sont rattachés à aucune convention collective. Comme toute entreprise de 200 salariés, l'ANCV doit associer ses personnels à ses résultats.
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