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Amendement N° 45 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 8 avril 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 mars 2009 par : MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Texte de la commission N° 305 (2008-2009) sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
Après l'article 13
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'État met en place, au plus tard le 1erjanvier 2011, un visa touristique spécialement destiné aux personnes se rendant à un congrès dans les départements d'outre-mer.
Un décret en conseil d'État précise les modalités d'application des dispositions prévues au précédent alinéa.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli.
Le développement du tourisme de congrès est un axe important de développement pour l'outre-mer.
Déjà chaque année de multiples congrès se tiennent à la Martinique. Les responsables locaux du tourisme et notamment ceux du Comité Martiniquais du Tourisme cogérés par le conseil régional et le conseil général, veulent développer ce secteur qui leur apparaît très porteur.
Cet amendement vise à permettre d'élargir la base de la clientèle concernée.
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