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Amendement N° 46 (Tombe)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 8 avril 2009
Déposé le 31 mars 2009 par : MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Texte de la commission N° 305 (2008-2009) sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
Après l'article 13
Après l'article 13, insérer une division et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre V :
CREER LES CONDITIONS DE LA COMPETITIVITE TOURISTIQUE DES DESTINATIONS D'OUTRE-MER
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à créer une nouvelle section consacrée à l'outre-mer.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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