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Amendement N° 47 (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 7 avril 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 31 mars 2009 par : MM. Raoult, Chastan, Guillaume, Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter le septième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme par les mots :
et du développement durable
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à introduire dans les missions de la nouvelle agence de développement touristique de la France, une mission d'expertise et de conseil dans le domaine du développement durable.
Les territoires ruraux, insulaires et de montagne sont parfois soumis à une pression touristique dommageable pour leur patrimoine naturel et culturel. Il est donc important que toute forme de développement, d'aménagement ou d'activité touristique respecte l'environnement et que l'agence soit compétente sur les questions de développement durable et notamment d'éco gestion et d'éco construction pour conseiller et orienter les opérateurs économiques du secteur touristique.
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