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Amendement N° 48 rectifié (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 7 avril 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 22 )
Déposé le 2 avril 2009 par : MM. Raoult, Chastan, Guillaume, Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après le treizième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - la promotion de la qualité de l'offre touristique dans les hébergements, la restauration, l'accueil des touristes et les prestations annexes.
Exposé Sommaire :
Le classement des hébergements touristiques modifié par arrêté le 22 décembre 2008 définit désormais trois catégories de normes : équipements, services et accessibilité et développement durable. Il développe une logique de service plutôt qu'une logique d'équipement et incitera donc les opérateurs à améliorer la qualité de l'offre touristique. L'agence doit donc intervenir pour faire la promotion de la qualité de l'offre touristique.
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