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Amendement N° 3 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2009
Discuté en séance le 9 avril 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 avril 2009 par : M. Arthuis.
Texte de loi N° 20082009-319
Article 11
Dans le quatrième alinéa du II de cet article, après le mot :
titres
insérer les mots :
de capital
Exposé Sommaire :
Amendement de précision pour tenir compte de la réforme issue de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers.
NB:Amendement déposé avec l'accord du Gouvernement.
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