Jean Arthuis

Informations

• Mandat clos rempli du 21 septembre 1997 au 30 juin 2014 (démissionnaire (élu député européen))
• Groupe politique : Union des Démocrates et Indépendants - UC (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates
• Profession : Expert comptable
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
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Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition de m. jean arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (3 interventions)
• Education (4 interventions)
• Institutions européennes (3 interventions)
• Projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (25 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 31/05/13 — Ministère des affaires - Le budget européen
• 24/05/13 — Ministère de la justice - Protection judiciaire de la jeunesse
• 18/02/11 — Ministère du travail - Installation des médecins
• 08/10/10 — Ministère du budget - Révision générale des politiques publiques

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/09/13 — Ministère de l'écologie - Impacts possibles de l'ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation
• 22/08/13 — Premier Ministre - Dette de la Nouvelle-Calédonie
• 20/09/12 — Ministère de l'agriculture - La redevance vétérinaire certificateur
• 06/09/12 — Ministère de l'intérieur - Réglementation des permis de conduire des véhicules transportant des animaux vivants

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 21/11/13 : Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission des finances, sur l...
• 22/11/12 : Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission des finances, sur l... (5 commentaires)
• 17/11/11 : Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission des finances, sur l...
• 08/06/11 : Avis N° 591 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi constitut...

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Ses dernières propositions de loi

• 20/11/13 : Proposition de loi N° 154 (2013-2014) relative à l'accueil et à la prise en charge des mine...
• 11/10/10 : Proposition de loi N° 23 (2010-2011) relative au financement des allocations de solidarité ...
• 05/07/10 : Proposition de loi N° 608 (2009-2010) relative aux cotisations sociales versées par les aut...
• 03/12/09 : Proposition de loi N° 133 (2009-2010) relative à la création des maisons d'assistants mater...

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