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Amendement N° 109 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 12 mai 2009 par : M. Lardeux, Mme Procaccia.
Rédiger comme suit le dixième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique :
« Un directeur de caisse d'assurance maladie désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé participe aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de prévoir la désignation par le directeur général de l'ARS du directeur de caisse d'assurance maladie participant aux séances du conseil de surveillance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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