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Amendement N° 110 (Irrecevable)

Dépôt de textes de commissions


( amendements identiques : 156 260 648 )

Déposé le 7 mai 2009 par : Mme Payet.

Photo de Anne-Marie Payet 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 21 octies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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