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Amendement N° 1190 rectifié (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 18 mai 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 1294 (Adopté)
Déposé le 14 mai 2009 par : Le Gouvernement.
Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique :
« Le directeur signe avec le chef de pôle un contrat de pôle précisant les objectifs et les moyens du pôle, après avis, pour les pôles d'activité technique et médico-technique, du président de la commission médicale d'établissement pour vérifier la cohérence du contrat avec le projet médical, ainsi que, dans les centres hospitaliers universitaires, du directeur de l'unité de formation médicale et de recherche. »
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'introduire l'avis du président de la CME, pour vérifier leur cohérence avec le projet médical, et, dans les CHU, du directeur de l'unité de formation médicale et de recherche, préalablement à la signature par le directeur et les chefs de pôle des contrats de pôles relatifs aux activités techniques et médico-techniques.
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