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Amendement N° 1218 (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 18 mai 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 mai 2009 par : M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique :
« Le directeur définit l'organisation de l'établissement en pôles d'activité conformément au projet médical d'établissement, après avis du président de la commission médicale d'établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, du directeur de l'unité de formation médicale et de recherche.
OBJET
Le président de la commission médicale d'établissement (CME), garant de la mise en œuvre du projet médical élaboré sous sa responsabilité, doit être davantage associé au processus de contractualisation interne, conçu comme une déclinaison opérationnelle du projet médical. Il doit, en particulier, pouvoir donner son avis sur l'organisation de l'établissement en pôles d'activité. Dans les CHU, il convient également d'associer le directeur de l'UFR à l'organisation de l'établissement en pôles.
Cet amendement propose donc que le directeur définisse l'organisation de l'établissement en pôles, après avis du président de la CME et, dans les CHU, du directeur de l'unité de formation médicale et de recherche.
Exposé Sommaire :
Le président de la commission médicale d'établissement (CME), garant de la mise en œuvre du projet médical élaboré sous sa responsabilité, doit être davantage associé au processus de contractualisation interne, conçu comme une déclinaison opérationnelle du projet médical. Il doit, en particulier, pouvoir donner son avis sur l'organisation de l'établissement en pôles d'activité. Dans les CHU, il convient également d'associer le directeur de l'UFR à l'organisation de l'établissement en pôles.
Cet amendement propose donc que le directeur définisse l'organisation de l'établissement en pôles, après avis du président de la CME et, dans les CHU, du directeur de l'unité de formation médicale et de recherche.
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