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Amendement N° 1273 (Adopté)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 14 mai 2009 par : M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Alain Milon 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 24

I. - Dans le second alinéa du 1° du III de cet article, remplacer le mot :

réfrigérées

par les mots :

entre vingt-deux heures et huit heures

II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans le VI de cet article.

OBJET

Amendement de cohérence avec le texte adopté par la commission

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