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Sous-Amendement N° 1291 à l'amendement N° 1192 (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 15 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 15 mai 2009 par : M. Vasselle.

Photo de Alain Vasselle 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 6

Supprimer le dernier alinéa de l'amendement n° 1192 rect.

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