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Sous-Amendement N° 1292 à l'amendement N° 1192 (Adopté)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 15 mai 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 15 mai 2009 par : M. Fourcade.

Photo de Jean-Pierre Fourcade 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 6

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 1192 rect., remplacer les mots :

l'approuve

par les mots :

peut l'approuver

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