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Sous-Amendement N° 1312 à l'amendement N° 1309 (Adopté)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 19 mai 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 19 mai 2009 par : M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Alain Milon 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 12

I.- Rédiger comme suit le début du premier alinéa de l'amendement n° 1309 :

Avant le huitième alinéa ...

II.- Dans la première phrase du second alinéa de cet amendement, supprimer le mot :

favorable

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