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Sous-Amendement N° 1347 à l'amendement N° 1340 (Adopté)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 26 mai 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 27 mai 2009 par : M. Barbier.

Photo de Gilbert Barbier 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 27

I. - A la fin du deuxième alinéa du I de l'amendement n° 1340 rect., remplacer les mots :

tous collèges confondus

par les mots :

dans chacun des trois collèges

II. - Procéder à la même substitution dans le deuxième alinéa du II.

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement propose de fixer à trois le nombre des collèges.

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