Déposé le 3 juin 2009 par : M. Vasselle.
Dans le second alinéa de l'amendement n° 800, remplacer les mots :
et validée
par les mots :
ou validée
En imposant que les formations en psychotérapie soient agréées par les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur etvalidée par une université, on rend les conditions d'accès à ces dernières extrèmement difficiles.
Tout en maintenant des conditions de reconnaissance de ces formations, le présent sous-amendement entend introduire un peu de souplesse en proposant de remplacer " et validée par une université" par "ou validée par une université".
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.