Sous-Amendement N° 1367 à l'amendement N° 800 (Tombe)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 3 juin 2009 par : M. Vasselle.

Photo de Alain Vasselle 

Dans le second alinéa de l'amendement n° 800, remplacer les mots :

et validée

par les mots :

ou validée

Exposé Sommaire :

En imposant que les formations en psychotérapie soient agréées par les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur etvalidée par une université, on rend les conditions d'accès à ces dernières extrèmement difficiles.

Tout en maintenant des conditions de reconnaissance de ces formations, le présent sous-amendement entend introduire un peu de souplesse en proposant de remplacer " et validée par une université" par "ou validée par une université".

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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