Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 15 (Rejeté)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 mai 2009 par : M. Repentin.

Photo de Thierry Repentin 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 34

Dans le deuxième alinéa du V de cet article, après les mots :

Conseil d'État

insérer les mots :

, après consultation avec les organisations représentatives du personnel,

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objectif d'associer les agents des Thermes Nationaux à la rédaction du décret.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org