Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 16 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 28 mai 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2009 par : M. Repentin.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Un décret en Conseil d'État, après concertation avec les organisations représentatives des personnels des Thermes, détermine les modalités de reclassement des agents physiothérapeutes.
Exposé Sommaire :
Ce paragraphe vise à rendre obligatoire la consultation des organisations représentatives du personnel pour que soient apportées des garanties quant au maintien des spécificités de leur statut particulier dans l'évolution de leurs futures carrières professionnelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.