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Amendement N° 167 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 14 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Gouteyron, Pointereau.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique, après les mots :
Dans chaque établissement public de santé, la commission médicale d'établissement contribue
insérer les mots :
avec la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Exposé Sommaire :
La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) participe au même titre que la commission médicale d'établissement (CME) à la politique d'amélioration de la qualité en élaborant le projet de soins de l'établissement qui ne pourra jamais être réduit au projet médical.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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