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Amendement N° 198 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 mai 2009 par : MM. Leclerc, Dériot, P. Blanc, Vasselle, Laménie, Barbier.
Rédiger comme suit le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 4130-1 du code de la santé publique :
« 3° S'assurer que la coordination des soins nécessaire à ses patients est effective ;
Exposé Sommaire :
La version initiale du texte prévoyait que le médecin généraliste de premier recours devait s'assurer que la coordination des soins nécessaire à ses patients était effective. La proposition adoptée par la Commission des affaires sociales n'est pas satisfaisante.
En effet, cette mesure est inapplicable sur le terrain car extrêmement contraignante pour le médecin dans la mesure où, cette rédaction impose à lui et à lui seul la coordination des soins.
Par ailleurs, cette rédaction ne permet pas la coordination des soins par un autre professionnel de santé, choisi par le patient avec l'accord du médecin généraliste de premier recours.
S'il ne peut être remis en cause que le médecin doit s'assurer que la coordination des soins est effective, il convient que la rédaction n'en exclut pas les autres professionnels de santé.
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